Donnez du sens à votre Taxe d'Apprentissage

[Informations mises à jour le 28/08/2023]

Le Pôle formation UIMM Grand Ouest Normandie, constitué de 6 centres de formation sur le Calvados, la Manche et l’Orne, vous accompagne en apportant une expertise technique et humaine dans la formation de vos salariés d’aujourd’hui et de demain.

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage au Pôle formation UIMM ?

C'est une ressource importante pour le Pôle formation UIMM.
Elle nous permet de continuer à investir dans les équipements industriels nécessaires aux apprentis, salariés et demandeurs d'emploi, pour acquérir les compétences attendues par votre entreprise.
Vous contribuez ainsi au maintien et au développement de la formation dans l'industrie.
Notre entité ADFI (l’Association pour le Développement de la Formation Industrielle), sous la marque "Pôle formation UIMM", vous sollicite pour être bénéficiaire de votre taxe d'apprentissage.
L'ADFI porte les dispositifs Seconde Structurante Industrielle et Seconde Scolaire, nous permettant d'accompagner sur une année scolaire des jeunes de niveau seconde et de les préparer à l'apprentissage.

Comment nous verser la taxe d'apprentissage ?

Cette année, les modalités de versement changent. Les entreprises ne règleront plus leur solde de taxe d’apprentissage directement aux organismes de formation, mais indiqueront leurs choix d’affectation via une plateforme dédiée : SOLTéA.
Lors de votre connexion à la plateforme, vous pourrez trouver l'ADFI dans la liste des bénéficiaires en effectuant une recherche du n° UAI de l’ADFI (code d’habilitation) : 0610799M, ou à défaut par mot-clé ou en renseignant notre numéro SIRET : 328153093 00039

Retrouvez ci-dessous le nouveau process 2023 de collecte de la taxe d'apprentissage :

Taxe d’apprentissage : un nouveau procédé en 2023

A compter de 2023, la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, est mise en place pour collecter le solde de la taxe d’apprentissage. Cette nouveauté ne modifie pas le principe fondamental de la taxe d'apprentissage : les entreprises continuent à attribuer leurs 13% (soit 0,09% de la masse salariale brute) aux centres de formation de leur choix !
--> Ayez le réflexe "ADFI" en fléchant votre taxe vers le n° UAI de l’ADFI (code d’habilitation) : 0610799M. Cette habilitation nous rend éligible à percevoir l'intégralité du solde de 13%.

Ce qui ne change pas :

Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

Ce qui change :

Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois.
Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion.
Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

Le calendrier :

La plateforme SOLTéA était accessible aux entreprises jusqu'au 9 novembre 2023 inclus.

L’entreprise créé son compte à partir de son SIRET. Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation :

Lors de votre connexion à la plateforme, vous pourrez trouver l'ADFI dans la liste des bénéficiaires en effectuant une recherche du n° UAI de l’ADFI (code d’habilitation) : 0610799M, ou à défaut par mot-clé ou en renseignant notre numéro SIRET : 328153093 00039.
Chaque centre de formation aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 2 décembre). La plateforme SOLTéA tient un compte détaillé des choix des entreprises.
Plus de reçu libératoire ! Par le passé, ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des centres de formation. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté directement par l’URSSAF ou la MSA. L’administration aura ainsi directement une preuve de votre paiement.

Toute l'équipe du Pôle formation UIMM vous remercie d'avance pour votre soutien !