Les mesures pour soutenir l'apprentissage :

A la suite de la rencontre du 4 juin 2020 entre Murielle Pénicaud et les partenaires sociaux, plusieurs mesures visant à relancer l'embauche en contrat d'apprentissage ont été annoncées. Le Gouvernement table sur une entrée en vigueur très rapide, soit le 1er juillet 2020. 

Voici les mesures en projet : 

Pour toutes les embauches qui seront réalisées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous contrat d’apprentissage, les entreprises ouvriront droit au versement d’une aide élargie d’un montant de :

  • 5.000 € si l’apprenti est mineur ;
  • 8.000 € si l’apprenti est majeur. 

Il s’agit d’une aide « élargie » car l’aide actuellement attribuée (aide unique à l’apprentissage), en application des articles D 6243-2 et suivants du code du travail n’est prévue que :

  1. Pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  2. Un contrat d’apprentissage visant l’obtention d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. 

Cette fois l’aide viserait à la fois :

  • Toutes les entreprises, que l’effectif soit inférieur ou pas à 250 salariés ;
  • L’acquisition d’un diplôme ou titre jusqu'au niveau de la licence pro (le niveau master resterait toutefois exclu).

Conditions requises

  • Aucune condition ne serait requise pour les PME de moins de 250 salariés ;
  • Concernant celles qui compte un effectif de 250 salariés et plus, auraient l’obligation d’atteindre leur obligation légale, soit 5% d’alternants dans les effectifs en 2021 (dans le cas contraire, elles pourraient être contraintes de rembourser l’aide indûment perçue).
Remplacement de l’aide unique

Cette nouvelle aide devrait remplacer « l’aide unique à l’apprentissage » initiée par la « loi Avenir professionnel ». 

Les modalités d’obtention devraient être les mêmes, à savoir :

  • Son octroi dès la signature du contrat d’apprentissage.

Objectif : un coût nul ou réduit

Cette nouvelle mesure devrait permettre d’atteindre :

  • Un "coût quasi nul" pour une entreprise, en cas de recrutement d’un apprenti de 20 ans et moins ;
  • Un coût aux alentours de 175 €/mois, pour les autres recrutements.

Contrat d’apprentissage sans employeur

Est également annoncée une mesure visant à améliorer les dispositions de la loi Avenir professionnel concernant la conclusion d’un contrat d’apprentissage en l’absence d’employeur. 

Actuellement, l’article L 6222-12 du code du travail indique que :

  • La date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat. 

Ce délai serait porté à 6 mois.

Durant ce délai, l’apprenti bénéficierait alors du statut de « stagiaire de la formation professionnelle ». 

Nota : ce délai supplémentaire avait déjà été mis en place depuis le début de la crise sanitaire, la mesure vise à la pérenniser…

Entrée en vigueur

Le Gouvernement table sur une entrée en vigueur très rapide, soit le 1er juillet 2020.

 

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